L’enregistrement d’un drone professionnel auprès de la DGAC conditionne toute activité commerciale aérienne en France. Cette formalité sécurise l’espace aérien et permet l’identification claire de l’aéronef télépiloté utilisé pour la mission.
Avant tout décollage, le télépilote doit vérifier l’enregistrement drone, la conformité radiofréquence et les autorisations nécessaires. Ces vérifications précèdent la synthèse opérationnelle présentée immédiatement après.
A retenir :
- Respect strict du droit à l’image pour chaque prise
- Déclaration préalable pour toutes prises de vue aérienne professionnelles
- Autorisation préfectorale pour survol d’agglomération ou événement publics
- Contrôle de conformité radiofréquences avant chaque mission opérationnelle
Enregistrement drone professionnel sur AlphaTango : démarches clés
Après ces repères, la plateforme AlphaTango devient le point d’entrée pour l’enregistrement drone et les déclarations. Selon AlphaTango, l’imputation rapide de l’identification drone facilite le suivi administratif et les contrôles.
Données requises dossier :
- Coordonnées du télépilote et immatriculation de l’appareil
- Date, heure et durée prévues du vol
- Coordonnées GPS précises et plan de survol
- Description du scénario et mesures de sécurité prévues
Fabricant
Modèle représentatif
Enregistrement requis
Remarques
DJI
Mavic / Phantom
Oui si > 800 grammes
Varie selon version et batteries
Parrot
Parrot Anafi
Souvent non ou oui selon modèle
Certains modèles restent légers
Autel Robotics
EVO
Oui si > 800 grammes
Documentation RF à conserver
Yuneec
Typhoon
Oui si > 800 grammes
Contrôler fiche constructeur
Hubsan
Zino
Souvent non pour modèles légers
Vérifier poids exact
Skydio
Skydio 2
Classification selon poids
Autonomie et capteurs à noter
AlphaTango et immatriculation UAS-FR
Cette partie précise la création du compte et l’immatriculation de l’aéronef télépiloté sur AlphaTango. Selon Service-Public.fr, l’obtention de l’immatriculation UAS-FR doit être visible avant toute mission.
Vérifications techniques requises :
- Certificat de conformité radiofréquence du fabricant
- Immatriculation UAS-FR active et visible
- Plan de maintenance et historique des vols
- ID de signalement actif dans l’interface
Préparer la déclaration préalable DGAC
Ce volet décrit les preuves et les scénarios attendus par la DGAC pour instruire la demande. Selon le Cabinet Rondeau Abouly, un dossier cartographique et des autorisations foncières accélèrent l’instruction préfectorale.
« J’ai perdu une mission faute d’une autorisation mal préparée, depuis je vérifie tout avant vol »
Lucas B.
Documents à joindre :
- Coordonnées complètes du télépilote et immatriculation
- Date, horaire et durée prévues du vol
- Plan de survol GPS et cartes aéronautiques
- Description scénaristique et mesures de mitigation
Ces éléments permettent d’anticiper l’autorité compétente selon la géolocalisation du vol. Ce choix d’autorité conditionne la demande préfectorale détaillée ensuite.
Autorisation drone : qui contacter selon la zone de vol
Par le choix d’autorité commence l’instruction de l’autorisation drone selon la localisation et le scénario. Selon le Ministère de la Transition écologique, certaines zones nécessitent une dérogation interministérielle pour être survolées.
Mesures de sécurité :
- Plan de vol précis avec marges et altitudes définies
- Vérification météo et NOTAM avant décollage
- Présence d’un observateur si imposée
- Assurance responsabilité civile couvrant la mission
Choisir l’autorité compétente selon le lieu
Ce point guide le choix entre préfet, préfet de police ou délégué selon la zone et la sensibilité. Selon le Cabinet Rondeau Abouly, contacter les services territoriaux en amont évite les refus tardifs.
Autorités selon zone :
- Préfet de police pour Paris et zones métropolitaines sensibles
- Préfet départemental pour la majorité des survols hors Paris
- Délégué gouvernemental pour sites spécifiques ou défense
- Autorisation interministérielle pour zones hautement protégées
Préparer une demande préfectorale complète
Le dossier préfectoral doit inclure plan, scénario et mesures de mitigation conforme aux attentes locales. Selon le Cabinet Rondeau Abouly, joindre des preuves cartographiques augmente significativement les chances d’acceptation.
Fabricant
Conformité RF
Action recommandée
Remarque
DJI
Utilisation fréquente en bande 2400-2483,5 MHz
Demander certificat RF au vendeur
Modèles Mavic et Phantom souvent conformes
Parrot
Conformité variable selon accessoires
Vérifier certificat avant achat
Parrot Anafi modulable
Yuneec
Compatibilité RF selon version
Contrôler fiche technique constructeur
Demander preuve d’émission
Autel Robotics
Usage courant en courte portée
Obtenir document de conformité radio
Conserver preuve pour dossier
« J’ai toujours demandé le certificat RF avant d’accepter une mission pour éviter des refus »
Claire D.
Le choix de l’autorité influe sur les contrôles techniques et la conformité RF à présenter. La préparation technique facilite l’instruction préfectorale et réduit les délais.
Sécurité aérienne, conformité radiofréquence et droit à l’image
Après l’autorisation administrative, la conformité technique et la protection des personnes deviennent prioritaires pour la mission. Selon Service-Public.fr, le respect du droit à l’image impose consentements ou floutage lors de la diffusion commerciale.
Contrôles pré-vol :
- Certificat RF et avis constructeur disponibles
- Immatriculation UAS-FR visible et ID signalement actif
- Plan de maintenance et historique vérifié
- Assurance adaptée au scénario et à la zone
Vérifications techniques avant décollage
Ce volet liste les contrôles techniques indispensables avant chaque vol opérationnel. Une bonne pratique consiste à consigner les certificats et captures d’écran pour tout contrôle administratif futur.
Voici une ressource vidéo expliquant les vérifications à effectuer :
« En mission commerciale, j’ai systématiquement demandé les autorisations écrites des propriétaires proches »
Antoine L.
Respect du droit à l’image et procédures de floutage
Cette section précise les obligations relatives au droit à l’image et les moyens de mitigation comme le floutage. Selon Service-Public.fr, la diffusion d’images identifiantes sans consentement expose à des poursuites civiles ou pénales.
Procédure protection vie privée :
- Obtenir consentement écrit des personnes identifiables filmées
- Appliquer floutage obligatoire pour zones privées identifiables
- Conserver justificatifs et autorisations pendant la durée utile
- Consulter un avocat spécialisé en cas d’incertitude juridique
Ces vérifications alimentent le dossier final et facilitent la réponse préfectorale pour la mission. Elles préparent aussi la diffusion sécurisée des images et la conformité future.
« Vérifier la zone, déclarer le vol, obtenir les autorisations, et conserver les preuves administratives »
Sophie M.
Source : Service-Public.fr, « Droit à l’image et respect de la vie privée », Service-Public.fr, 2025 ; Cabinet Rondeau Abouly, « Prise de vues aériennes par drone », Cabinet Rondeau Abouly, 16/05/2025 ; Journal officiel, « Arrêté homologation ARCEP », Journal officiel, 29/03/2013.